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Certification Qualiopi : un nouveau guide de lecture

ven 12/01/2024 - 17:25

Une nouvelle version du Référentiel National Qualité (communément appelé Qualiopi) est parue et s’appliquera aux audits de certification et de surveillance dès le 23 janvier 2024. Vous pouvez le retrouver dès à présent sur notre site en cliquant ici

Ce qu’il faut en retenir :

  • Le préambule rappelle que l’audit permet d’établir la conformité des processus au référentiel national Qualiopi. Il ne constitue pas un contrôle des autres obligations réglementaires auxquelles sont assujettis les prestataires d’actions concourant au développement des compétences.
  • L'appréciation de l’auditeur est également rappelée : elle doit être proportionnée et cohérente, et se baser sur la mise en œuvre des exigences et non pas seulement la présence ou l’absence d’éléments de preuves listés.
  • Les indicateurs en eux-mêmes ne sont pas modifiés car ceux-ci restent définis par le décret du 6 juin 2019.

Les changements interviennent dans les « sous-parties » du Guide de lecture :

  • Niveaux attendus,
  • Modification ou création de nouvelles obligations spécifiques à certaines catégories d’actions (NB : Les nouvelles obligations spécifiques concernent principalement les CFA et les formations certifiantes inscrites au RNCP et au RS)
  • Précision ou création de Nota Bene,
  • Exemples de preuves,
  • Ajout de définitions dans le Glossaire.

Le guide définit des orientations :

  • Précisions apportées à chaque indicateur, à l’exception de l’indicateur 17,
  • Renforcement de la place des Personnes en Situation de Handicap via des ajouts dans les indicateurs 6, 9, 12, 13,16 et 26 et nouvelle définition de l’accessibilité dans le glossaire de l’indicateur 1,
  • Modification des niveaux attendus de l’amélioration continue,
  • Contrôle des formations certifiantes renforcé via l’ajout d’obligation spécifique.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le communiqué de presse du ministère ici.

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