Certification QUALIOPI - Organismes de formation
QUALIOPI, votre certification d’organisme de formation
Vous êtes organisme de formation ? Depuis le 1er janvier 2022, vous êtes concerné par la certification de conformité au décret sur la formation professionnelle.
Vous contribuez au développement de compétences ? Vous proposez des formations qui bénéficient de financements publics et/ou mutualisés ? Cette certification vous concerne.
Contactez notre équipe dédiée
Nous vous proposons la certification QUALIOPI dès lors que vous dispensez une ou plusieurs des prestations suivantes :
Actions de formation
Bilans de compétences
Actions validant les acquis de l'expérience (VAE)
Actions de formation par apprentissage
QUALIOPI - Organismes de formation
La certification QUALIOPI est-elle obligatoire pour votre organisme ?
La certification QUALIOPI est obligatoire pour les prestations financées par :
- un opérateur de compétence (OPCO), comme par exemple l’AFDAS, l’ATLAS, l’Opco Santé,… (liste des OPCO ici)
- la Commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR), qui gère les CPF de transitions (ex-CIF)
- l’État
- les Régions
- la Caisse des Dépôts
- Pôle emploi
- l’Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
La certification QUALIOPI est obligatoire pour les prestations financées par :
- un opérateur de compétence (OPCO), comme par exemple l’AFDAS, l’ATLAS, l’Opco Santé,… (liste des OPCO ici)
- la Commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR), qui gère les CPF de transitions (ex-CIF)
- l’État
- les Régions
- la Caisse des Dépôts
- Pôle emploi
- l’Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Mieux comprendre la certification QUALIOPI
Les critères qui vous sont applicables | Un atout pour vos prestations |
|---|---|
| DEMONTREZ ET RASSUREZ SUR LA QUALITE DE VOTRE SERVICE : auprès de vos prospects, vos clients et des organismes financeurs. |
| AMELIOREZ VOTRE EFFICACITE : le nouveau Référentiel National Qualité intègre la mise en œuvre d’une véritable démarche d’amélioration par le traitement des appréciations et des réclamations |
Découvrez le processus de certification QUALIOPI
1: Optionnel : Audit à blanc (ou pré-audit)
Nous vous proposons un audit à blanc pour votre système avant le processus d'audit afin de pouvoir mesurer votre taux de conformité.
2 : Transmission des pièces justificatives
- La dénomination de l'organisme et son numéro d'enregistrement au répertoire Sirene (numéro SIREN)
- Le statut juridique de l'organisme et les coordonnées du dirigeant pour les personnes morales ou de la personne physique candidate
- Le numéro d'enregistrement de la déclaration d'activité ou la preuve du dépôt de la demande d'enregistrement de la déclaration d'activité datant de moins de trois mois
- Les catégories d'actions concernées par la certification
- Une description de l'activité de l'organisme en tant que prestataire d'actions concourant au développement des compétences, précisant les catégories d'actions mentionnées à l'article L. 6313-1 mises en œuvre et indiquant si l'organisme réalise des formations en tout ou partie à distance, des formations en situation de travail, des formations en alternance ou des formations certifiantes, ainsi que s'il confie la réalisation de formations à un autre organisme de formation ou s'il intervient pour le compte d'un autre organisme de formation
- La liste exhaustive des sites dépendant du numéro d'enregistrement de la déclaration d'activité concernée
- Un organigramme nominatif et fonctionnel de l'organisme
- Le cas échéant, les preuves de certifications ou labellisations déjà obtenues, leur validité et périmètre
- Le dernier bilan pédagogique et financier
3 : Planification de l'audit
L'auditeur vous communique son plan d'audit définissant le périmètre, les noms des personnes à rencontrer et vous indique la liste des indicateurs concernés.
Dans le cas où vous ne disposez pas de locaux dédiés à la réalisation des actions, il sera convenu ultérieurement d'un lieu pour la réalisation de l'audit.
4 : Réalisation de l'audit
- Réunion d'ouverture : l'occasion pour chacun de se présenter, mais aussi de préciser les modalités du déroulement de cette journée d'audit
- Réalisation de l'audit : notre auditeur réalise la seconde phase d'évaluation de votre système pour vérifier son adéquation avec les indicateurs concernés du Référentiel National Qualité en réalisant un échantillonnage adapté de vos documents
- Réunion de clôture : cette réunion a pour but de présenter les constats et les conclusions d'audit et de convenir, si nécessaire, de la date de présentation d'un plan d'actions correctives
5 : Obtention de la certification
La certification ne pourra ensuite être délivrée qu'après validation d'éventuelles non-conformités résolues.
6 : Audit de surveillance / Audit de renouvellement
Une fois votre certification obtenue, nous procédons à un audit de surveillance de votre système entre le 14e et le 22e mois suivant votre certification. Cet audit peut être réalisé à distance.
Votre certificat a une validité de 3 ans. L'audit de renouvellement est réalisé avant l'échéance de ce dernier. Nous vous recontacterons pour planifier cet audit.
Transfert de certification
Comment transférer sa certification QUALIOPI chez SOCOTEC Certification France ?
Vous souhaitez changer d'organisme de certification et transférer votre certificat chez SOCOTEC Certification France ?
Ce transfert de certification se réalise en 5 étapes très simples :
Notre équipe d'experts réceptionne et étudie votre demande pour créer une offre parfaitement adaptée à vos besoins
- Nous prenons en charge les démarches administratives en contactant directement votre organisme certificateur actuel afin d’obtenir les éléments tel que le certificat en cours de validité
Lorsque le dossier est complet, il est transféré à la direction technique qui établira si le transfert peut avoir lieu
En cas de réponse positive, un nouveau certificat est établi avec la même date de fin de validité que celle mentionnée sur le certificat de votre ancien organisme certificateur
- Nous informons ce dernier de la décision de transfert prise afin qu’il puisse retirer son certificat
Vous souhaitez transférer votre certification ? Contactez-nous dès aujourd'hui !
Vous souhaitez changer d'organisme de certification et transférer votre certificat chez SOCOTEC Certification France ?
Ce transfert de certification se réalise en 5 étapes très simples :
Notre équipe d'experts réceptionne et étudie votre demande pour créer une offre parfaitement adaptée à vos besoins
- Nous prenons en charge les démarches administratives en contactant directement votre organisme certificateur actuel afin d’obtenir les éléments tel que le certificat en cours de validité
Lorsque le dossier est complet, il est transféré à la direction technique qui établira si le transfert peut avoir lieu
En cas de réponse positive, un nouveau certificat est établi avec la même date de fin de validité que celle mentionnée sur le certificat de votre ancien organisme certificateur
- Nous informons ce dernier de la décision de transfert prise afin qu’il puisse retirer son certificat
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Depuis le 1er janvier 2022, le Ministère du Travail plus précisément la DGEFP, synthétise les données et met à disposition des financeurs la liste publique des organismes de formation certifiés Qualiopi, disponible et mise à jour quotidiennement.
Cette liste permet aux financeurs de connaitre quotidiennement les organismes réputés satisfaire aux exigences du référentiel national qualité. Si vous n’apparaissez pas sur cette liste alors que vous détenez un certificat Qualiopi valie, contactez votre organisme de certification
Vous souhaitez vérifier la validité d’un certificat ?
