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Réforme Qualiopi 2026 : ce qui change pour les organismes de formation et les CFA

lun 02/11/2026 - 09:58

Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 actualise en profondeur le Référentiel National Qualité (RNQ) qui encadre la certification Qualiopi. Ces évolutions majeures, entrées en vigueur le 1er novembre 2026, concernent l'ensemble des prestataires de formation et des centres de formation d'apprentis (CFA) certifiés ou en cours de certification.

Modalités de réalisation des audits sur la période transitoire

Possibilité de réaliser l’audit selon les conditions applicables jusqu’au 31/10/2026 pour :

  • les audit initiaux planifiés avant le 1er novembre
  • les audits de surveillance et de renouvellement

Quelles sont les nouvelles obligations ?

  • Présence et vérification de l’identité du dirigeant ou du salarié mandaté
  • Signalement dysfonctionnement lors de l’audit

Un référentiel qui passe de 32 à 33 indicateurs

Cette réforme traduit une volonté claire : faire de la démarche qualité un véritable outil de pilotage des risques, et non plus une simple formalité documentaire.

Quatre axes structurent les évolutions du référentiel :

D'autres exigences renforcées

La réforme touche également la sous-traitance (indicateur 27), avec l'obligation de tracer la conformité Qualiopi directement dans les contrats de sous-traitance, ainsi que la transparence de la communication (indicateurs 1 et 2), avec un renforcement de l'interdiction des mentions trompeuses sur les financements ou les débouchés.

 

Le Guide de lecture V10 est disponible

La publication du Guide de lecture V10 est déterminant : il précise le niveau d'exigence attendu et les éléments de preuve à produire pour chacun des indicateurs révisés applicables au 1er novembre 2026.

 

La position de SOCOTEC Certification France

En tant qu'organisme certificateur accrédité par le Cofrac, SOCOTEC Certification France intègre ces nouvelles exigences dans ses audits à compter du 1er novembre 2026. Conformément aux principes d'impartialité et d'indépendance qui garantissent la crédibilité de la certification, nos auditeurs évaluent la conformité des organismes au référentiel révisé, sans intervenir dans leur préparation ni dans la mise en œuvre de leurs actions correctives, qui relèvent de la seule responsabilité des organismes audités.

Des questions relatives à vos échéances d'audit ?