Fluides frigorigènes - Textes Réglementaires
Fluides frigorigènes - Textes Réglementaires
- Arrêté du 30 juin 2008
- Arrêté du 13 octobre 2008
- Arrêté du 5 mars 2009 modifiant arrêté du 13 octobre 2008
- Avis du 17 avril 2009
- Arrêté du 10 juillet 2009 portant agrément de SOCOTEC Certification pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement
- Avis du 16 avril 2010
- Décret du 4 mai 2010
- Arrêté du 3 septembre 2010
- Avis du 26 octobre 2010
- Décret du 13 avril 2011
- Arrêté du 23 mai 2011
- Arrêté du 28 novembre 2011
- Avis du 12 juillet 2012
- Avis aux organismes agréés par les ministres en charge de l’environnement et de l’industrie en application de l’article R. 543-99 du code de l’environnement
- Arrêté du 10 septembre 2013 renouvelant l’agrément de cinq organismes pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du code de l’environnement
- Règlement n° 517/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 avril 2014
- Décret F-Gas 2015-1790 du 28-12-2015, application du règlement 517-2014.
- Avis de la commission européenne pour la déclaration des HFC et l'attribution de quotas.
- Arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
- Arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l’agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d’aptitude pris en application des articles R.543-105, R.543-106 et R.543-108 du code de l’environnement
- Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l’agrément des organismes prévu à l’article R. 543-108 du code de l’environnement, l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés et l’arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l’agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d’aptitude pris en application des articles R. 543-105, R. 543-106 et R. 543-108 du code de l’environnement
- Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
- Arrêté du 19 avril 2017 portant modification de l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
- Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à la déclaration d’introduction sur le territoire national ou de sortie du territoire national des HFC mentionnée à l’article R. 521-70 du code de l’environnement
- Arrêté du 5 août 2019 portant modification de l’arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l’article R. 543-99 du code de l’environnement
- Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l’entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW
- Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l’inspection et à l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation
- Arrêté du 17 juillet 2019 portant modification de l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
- Arrêté du 21 décembre 2021 définissant le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets énoncés à l’article R. 541-45 du code de l’environnement
- Arrêté du 26 juillet 2022 définissant le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets énoncés à l'article R. 541-45 du code de l'environnement, pour les déchets dangereux de fluides frigorigènes et autres déchets dangereux de fluides en contenants sous pression
- Fiche d'intervention et Bordereau de suivi de déchets dangereux.
- Notice Cerfa Fiche d'intervention et Bordereau de suivi de déchets dangereux.
- Contrat d'assemblage et de mise en service dans le cadre de la vente d'équipements préchargés.
- Modalités relatives à la déclaration de conformité à établir lors de la mise sur le marché d'équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur chargés d'hydrofluorocarbones et à la vérification de celle-ci par un vérificateur indépendant
- CERFA 15497-02
- ANNEXE 1 FORMULAIRE CERFA 15497-02
- ANNEXE 2 FORMULAIRE CERFA 15497-02
- Notice Formulaire CERFA 15497-02 FIBSD 22/12/2016