Comment faire sa déclaration annuelle
des fluides frigorigènes ?
La déclaration annuelle du bilan fluides frigorigènes est obligatoire* pour tous les opérateurs disposant d’une attestation de capacité (achat, chargement dans les équipements, récupération, stock).
Chaque année avant le 31 janvier, vous devrez communiquer votre déclaration annuelle de mouvement des fluides ainsi que l’état des stocks de l’année civile précédente.
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Déclaration de mouvement de fluides
Quels fluides doit-on enregistrer dans notre déclaration annuelle ?
La déclaration annuelle des fluides frigorigènes doit être réalisée avant le 31 janvier, même si aucun fluide n’a été manipulé (déclaration à zéro).
Les quantités de fluides à déclarer sont les suivantes :
- Fluide neuf en stock au 1er janvier et au 31 décembre de l'année passée
- Fluide usagé en stock au 1er janvier et au 31 décembre de l'année passée
- Fluide acheté : poids net, tare bouteille à soustraire
- Fluide chargé, récupéré
- Fluide remis au fournisseur
Vous souhaitez enregistrer votre déclaration ?
Connectez-vous à votre espace Certi'fluide et rendez-vous dans la rubrique "Mes déclarations"
La déclaration annuelle des fluides frigorigènes doit être réalisée avant le 31 janvier, même si aucun fluide n’a été manipulé (déclaration à zéro).
Les quantités de fluides à déclarer sont les suivantes :
- Fluide neuf en stock au 1er janvier et au 31 décembre de l'année passée
- Fluide usagé en stock au 1er janvier et au 31 décembre de l'année passée
- Fluide acheté : poids net, tare bouteille à soustraire
- Fluide chargé, récupéré
- Fluide remis au fournisseur
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Questions fréquentes sur la déclaration des fluides frigorigènes
Non, le fluide contenu dans les équipements n'est pas à déclarer.
Non, la déclaration ne concerne que les mouvements de fluides frigorigènes.
Dans votre cas :
- stock au 1er janvier = zéro
- quantité acquise = 9kg (bouteille R32 standard)
- stock au 31 décembre = 9kg
- valider et soumettre
Votre relevé va vous donner les charges et récupérations.
Il vous faudra renseigner les états de stock de fluides de début et fin d'année pour que votre déclaration soit complète.
La déclaration, même à zéro, est obligatoire.
Si vous n'avez pas manipulé de fluides, sélectionnez un fluide puis laissez les champs à zéro avant de valider et soumettre.
Oui, vous pouvez modifier la déclaration grâce à l'icône représentant un stylo.
Le fluide utilisé lors d'un dépannage est à renseigner dans "Maintenance d'équipements".
Il faut arrondir à 1 chiffre après la virgule. Dans votre cas : 0,1 kg.
Si votre déclaration n'est pas soumise au 31 janvier, votre capacité peut être suspendue temporairement le temps que vous la régularisiez.
Oui. La déclaration doit être réalisée même si votre attestation a été délivrée en fin d'année (manipulation ou achats possibles jusqu'au 31 décembre 2025).
Oui, la déclaration des fluides est obligatoire même si aucun fluide n'a été manipulé.
Ne pas oublier de déclarer les achats éventuels.
Un champ "Quantité acquise en U.E" est prévu pour cela.
Renseignez le fluide que vous êtes le plus susceptible d'utiliser (R410 ou R32 par exemple).
Oui, la somme des deux bouteilles. Il faut déclarer le cumul par type de fluide.
Oui, la rubrique s'appelle "déclarer au fil de l'eau".
Oui, dans BlueTrust Certi'fluide, cette valeur est reprise de l'année précédente.
Oui, c'est exact.
Non, déclarez uniquement le R32 manipulé.
- Non le R600 et R290 ne sont pas à déclarer
- Tolérance de 15% sur les flux entrants et sortants
Les bouteilles retournées au distributeur peuvent être considérées comme vide et ne sont donc pas comptabilisées dans la déclaration (même s'il en reste toujours à l'intérieur).
L'écart de tolérance de 15% est prévu pour ce genre de cas.
Il vous faut déclarer le fluide acheté, récupéré, chargé et l'état des stocks au 1er janvier et 31 décembre de chaque année.
Vous souhaitez être accompagné(e) pour la déclaration de vos fluides frigorigènes ?
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