Textes réglementaires
pdf
Arrêté du 29 février 2016
Modifiant les arrêtés relatifs à l’agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d’aptitude pris en application des articles R.543-105, R.543-106 et R.543-108 du code de l’environnement
pdf
Arrêté du 29 février 2016
Relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
pdf
CERFA N° 15497*02 - Fiche d’intervention / Bordereau de suivi de déchets dangereux
Pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement, prévus aux articles R.543-82 et R.541-45 du code de l'environnement
pdf
CERFA N° 52064#01
Notice explicative de la fiche d’intervention / bordereau de suivi de déchets dangereux
pdf
CERFA N° 15498*02 - Contrat d’assemblage et de mise en service
d’un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes au titre de l’article R. 543-84 du code de l’environnement
pdf
Agrément SOCOTEC Certification - Arrêté du 10 septembre 2013
Arrêté portant agrément d’un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du code de l’environnement
pdf
Avis du 6 août 2013-_du_6_aout_2013_-_Avis_130806
Avis aux organismes agréés par les ministres en charge de l’environnement et de l’industrie en application de l’article R. 543-99 du code de l’environnement
pdf
Avis du 12 juillet 2013
Avis aux organismes agréés par les ministres en charge de l’environnement et de l’industrie en application de l’article R. 543-99 du code de l’environnement
pdf
Décret n° 2010-456 du 4 mai 2010
Décret abrogeant l’interdiction de réintroduire et réutiliser des fluides frigorigènes recyclés récupérés dans les équipements frigorifiques et climatiques
pdf
Décret n° 2011-396 du 13 avril 2011
Décret relatif à des substances appauvrissant la couche d’ozone et à certains gaz à effet de serre fluorés, aux biocides et au contrôle des produits chimiques
pdf
Arrêté du 28 novembre 2011
Arrêté modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 543-98, R. 543-99, R. 543-105 et R. 543-106 du code de l’environnement relatifs aux fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques
pdf
Avis du 26 octobre 2010
Avis aux organismes agréés par les ministres en charge de l’environnement et de l’industrie en application de l’article R. 543-99 du code de l’environnement
pdf
Agrément SQI - Arrêté du 10 juillet 2009
Arrêté portant agrément d’un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du code de l’environnement
pdf
Avis du 17 avril 2009
Avis destiné aux producteurs et aux distributeurs d’équipements préchargés de climatisation, de réfrigération et de pompes à chaleur
pdf
Arrêté du 6 mars 2009
Arrêté relatif au titre professionnel de technicien(ne) d’intervention en froid industriel portant modification de l’arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d’intervention en froid industriel
pdf
Arrêté du 5 mars 2009
Pris pour l’application de l’article 6 du règlement (CE) no 303/2008 de la Commission du 2 avril 2008 et modifiant l’arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d’aptitude prévues à l’article R. 543-106 du code de l’environnement
pdf
Avis du 27 janvier 2009
Relatif aux organismes agréés par les ministres en charge de l’environnement et de l’industrie en application de l’article R. 543-99 du code de l’environnement
pdf
Arrêté du 13 octobre 2008
Relatif à la délivrance des attestations d’aptitude prévues à l’article R. 543-106 du code de l’environnement
pdf
Avis du 9 août 2008
Relatif aux organismes agréés par les ministres en charge de l’environnement et de l’industrie dans le cadre du dispositif de contrôle des émissions de fluides frigorigènes à base de CFC, HCFC ou HFC
pdf
Arrêté du 30 juin 2008
Relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l’article R. 543-99 du code de l’environnement
pdf
Arrêté du 20 décembre 2007
Relatif à la déclaration annuelle des organismes agréés, des distributeurs de fluides frigorigènes et des producteurs de fluides frigorigènes et d’équipements contenant des fluides frigorigènes
pdf
Décret n° 2007-737 du 7 mai 2007
Relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques
pdf
Arrêté du 7 mai 2007
Relatif au contrôle d’étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques
