Textes réglementaires
pdf
Arrêté du 16 avril 2010 (rectificatif)
Arrêté définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts et les critères d’accréditation des organismes de certification (rectificatif)
pdf
Directive du 16 décembre 2002
Directive 2002/91/CE du parlement européen et du conseil sur la performance énergétique des bâtiments
pdf
Décret du 31 mars 2010
Décret relatif à l’inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles
pdf
Arrêté du 16 avril 2010
Arrêté définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts et les critères d’accréditation des organismes de certification.
pdf
Arrêté du 16 avril 2010
Arrêté relatif à l’inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts
