Textes réglementaires
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Arrêté du 16 avril 2010 (rectificatif)
Arrêté définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts et les critères d’accréditation des organismes de certification (rectificatif)
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Directive du 16 décembre 2002
Directive 2002/91/CE du parlement européen et du conseil sur la performance énergétique des bâtiments
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Décret du 31 mars 2010
Décret relatif à l’inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles
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Arrêté du 16 avril 2010
Arrêté définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts et les critères d’accréditation des organismes de certification.
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Arrêté du 16 avril 2010
Arrêté relatif à l’inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts
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Arrêté du 15 décembre 2016
Arrêté du 15 décembre 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts, et les critères d’accréditation des organismes de certification
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Arrêté du 15 décembre 2016
Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l’inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts
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Arrêté du 24 juillet 2020
Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l’inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des
systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est
supérieure à 70 kilowatts
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Arrêté du 21 novembre 2020
Arrêté du 21 novembre 2020 relatif aux mesures transitoires du régime de certification des
compétences des personnes physiques réalisant l’inspection périodique des systèmes de
climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à
12 kilowatts
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Décret no 2020-912 du 28 juillet 2020
Décret no 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l’inspection et à l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation
