Textes réglementaires

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Arrêté du 16 avril 2010 (rectificatif)

Arrêté définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts et les critères d’accréditation des organismes de certification (rectificatif)
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Directive du 16 décembre 2002

Directive 2002/91/CE du parlement européen et du conseil sur la performance énergétique des bâtiments
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Décret du 31 mars 2010

Décret relatif à l’inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles
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Arrêté du 16 avril 2010

Arrêté définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts et les critères d’accréditation des organismes de certification.
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Arrêté du 16 avril 2010

Arrêté relatif à l’inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts