Publié le 10/02/2017

Pour ne pas risquer la suspension de votre certificat pouvant mener à un retrait, en application de la règlementation en vigueur au 1er avril 2017, nous devons procéder au maintien de votre certificat, selon les modalités suivantes :

  • Si vous êtes actuellement certifié(e) en « systèmes simples » et que vous souhaitez maintenir votre certificat au niveau « systèmes simples » selon la nouvelle définition susmentionnée, il faudra nous transmettre 2 rapports « systèmes simples » (confort) établis à la suite d'inspections réalisées dans les 12 mois précédant l’entrée en vigueur du présent arrêté au plus tard le 30 juin 2017 (rapports réalisés entre le 01/04/2016 et le 01/04/2017);
  • Si vous êtes actuellement certifié(e) en « systèmes simples et complexes » et que vous souhaitez maintenir votre certificat au niveau « systèmes simples » selon la nouvelle définition susmentionnée, il faudra nous transmettre 2 rapports « systèmes simples » (confort) établis à la suite d'inspections réalisées dans les 12 mois précédant l'entrée en vigueur du présent arrêté au plus tard le 30 juin 2017 (rapports réalisés entre le 01/04/2016 et le 01/04/2017);
  • Si vous êtes actuellement certifié(e) en « systèmes simples et complexes » et que vous souhaitez maintenir votre certificat au niveau « systèmes simples et complexes » selon la nouvelle définition susmentionnée, il faudra nous transmettre :
  • 1 rapport « systèmes simples » (confort) établi à la suite d'inspections réalisées dans les 12 mois précédant l’entrée en vigueur du présent arrêté au plus tard le 30 juin 2017  (rapports réalisés entre le 01/04/2016 et le 01/04/2017)  ;
  • et 1 rapport « systèmes complexes » (autre que confort) établi à la suite d’inspections réalisées dans les 12 mois précédant l’entrée en vigueur du présent arrêté au plus tard le 30 juin 2017  (rapports réalisés entre le 01/04/2016 et le 01/04/2017);

Toutefois, si vous êtes actuellement certifié(e) en « systèmes simples » et que vous souhaitez maintenir votre certificat au niveau « systèmes simples et complexes » selon la nouvelle définition, vous serez dans l'obligation de réaliser un examen pratique et un examen théorique d’extension de la portée.

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