Publié le 20/12/2016

Le dispositif d'inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts a été revu.Dans ce cadre, les arrêtés du 15 décembre 2016 relatifs à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et PAC réversibles ont été publiés au JO le 22 décembre dernier. 

Ils remplacent et abrogent les anciens arrêtés du 16 avril 2010 :

  • Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts
  • Arrêté du 15 décembre 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts, et les critères d'accréditation des organismes de certification

Lien : Nouvel arrêté compétence
Lien : Nouvel arrêté technique

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