Textes fondateurs

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Directive 2010/31/UE du 19 mai 2010

Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (refonte de la directive du 16 décembre 2002)
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Ordonnance 2005-655 du 8 juin 2005

Ordonnance relative au logement et à la construction
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Loi 2004-1343 du 9 décembre 2004

Loi de simplification de droit
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Conseil Général des ponts et chaussées : Rapport 2004-0162-1

Propositions pour l’organisation du diagnostic immobilier réglementaire
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Loi 89-462 du 6 juillet 1989

Loi tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986

Textes communs

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Décret n° 2010-1200 du 11 octobre 2010

Interdiction du commissionnement dans le secteur du diagnostic immobilier. Décret no 2010-1200 du 11 octobre 2010 pris pour l’application de l’article L. 271-6 du code de la construction et de l’habitation
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Décret n° 2008-1175 du 13 novembre 2008

Décret relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la construction et de l’habitation
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Décret n°2006-1653 du 21 décembre 2006

Décret relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la construction et de l’habitation
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Décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006

Décret relatif au diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l’habitation et le code de la santé publique

Amiante

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Arrêté du 26 juin 2013

Arrêté relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage
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Arrêté du 26 juin 2013

Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage et modifiant l’arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage
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Arrêté du 12 décembre 2012

Arrêté relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage
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Arrêté du 12 décembre 2012

Arrêté relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage
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Arrêté du 21 décembre 2012

Arrêté relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante »
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Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011

Décret relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis
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Arrêté du 21 novembre 2006

Arrêté définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d’accréditation des organismes de certification
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Arrêté du 1er juin 2015

Arrêté relatif aux modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante

Plomb

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Arrêté du 12 mai 2009

Arrêté relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l’article L. 1334-2 du code de la santé publique
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Arrêté du 19 août 2011

Arrêté relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures
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Arrêté du 19 août 2011

Arrêté relatif au constat de risque d’exposition au plomb
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Arrêté du 7 décembre 2011

Arrêté modifiant l’arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d’exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d’habitation et les critères d’accréditation des organismes de certification
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Arrêté du 21 novembre 2006

Arrêté définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d’exposition au plomb ou agréés pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d’habitation et les critères d’accréditation des organismes de certification

Termites

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Arrêté du 7 mars 2012

Arrêté modifiant l’arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites
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Arrêté du 7 décembre 2011

Arrêté modifiant l’arrêté du 30 octobre 2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification
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Arrêté du 14 décembre 2009

Arrêté modifiant l’arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification
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Arrêté du 29 mars 2007

Arrêté définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites
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Arrêté du 30 octobre 2006

Arrêté définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification

Gaz

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Arrêté du 12 février 2014

Arrêté du 12 février 2014 modifiant l’arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz.
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Arrêté du 18 novembre 2013

Arrêté du 18 novembre 2013 portant reconnaissance de la norme NF P45-500 en application des dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz
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Arrêté du 24 août 2010

Arrêté modifiant l’arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz
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Arrêté du 15 décembre 2011

Arrêté modifiant l’arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure de gaz et les critères d’accréditation des organismes de certification
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Arrêté du 15 décembre 2009

Arrêté modifiant l’arrêté du 6 avril 2007 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure de gaz et les critères d’accréditation des organismes de certification
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Arrêté du 29 octobre 2007

Arrêté portant reconnaissance de la norme XP P45-500 en application des dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz
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Arrêté du 6 avril 2007

Arrêté définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure de gaz et les critères d’accréditation des organismes de certification
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Arrêté du 6 avril 2007

Arrêté définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz

Diagnostic de Performance Energétique (D.P.E.)

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Arrêté du 24 décembre 2012

Arrêté relatif à la base de données introduite par le décret no 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
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Arrêté du 17 octobre 2012

Arrêté modifiant la méthode de calcul 3CL-DPE introduite par l’arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine
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Arrêté du 18 avril 2012

Arrêté relatif au diagnostic de performance énergétique pour les centres commerciaux existants proposés à la vente ou à la location en France métropolitaine
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Arrêté du 8 février 2012

Arrêté modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
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Arrêté du 8 février 2012

Arrêté modifiant l’arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d’habitation proposés à la location en France métropolitaine
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Arrêté du 27 janvier 2012

Arrêté relatif à l’utilisation réglementaire des logiciels pour l’élaboration des diagnostics de performance énergétique suivant la méthode de calcul 3CL-DPE version 2012 et modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
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Mesures transitoires applicables au DPE

Mesures mises en place pour les candidats à la certification initiale et à la recertification
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Arrêté du 13 décembre 2011

Arrêté modifiant l’arrêté du 16 octobre 2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d’accréditation des organismes de certification
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Décret no 2011-807 du 5 juillet 2011

Décret relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
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Arrêté du 11 octobre 2010

Arrêté modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
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Arrêté du 8 décembre 2009

Arrêté modifiant l’arrêté du 16 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d’accréditation des organismes de certification
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Arrêté du 4 mai 2009

Arrêté modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
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Arrêté du 3 mai 2007

Arrêté relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d’habitation proposés à la location en France métropolitaine
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Arrêté du 21 septembre 2007

Arrêté relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine
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Arrêté du 7 décembre 2007

Arrêté relatif à l’affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en France métropolitaine
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Décret n° 2007-363 du 19 mars 2007

Décret relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique
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Arrêté du 9 novembre 2006

Arrêté portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine
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Arrêté du 16 octobre 2006

Arrêté définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d’accréditation des organismes de certification
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Arrêté du 15 septembre 2006

Arrêté relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
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Arrêté

Arrêté portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine
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Cahier des charges

Cahier des charges des méthodes de calcul conventionnelles des consommations d’énergie pour le DPE en secteurs résidentiel V1.0
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Méthode de calcul des consommations conventionnelles

La méthode de calcul des consommations conventionnelles dans les logements 3 CL
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Algorithmes de la méthode 3CL-V14

Calculs des consommations conventionnelles dans les logements
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Maquette

Diagnostic de Performance Energétique pour les bâtiments à usage autre que l’habitation (tertiaire)
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Maquette

Diagnostic de Performance Energétique pour les logements à chauffage individuel (logement)
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Décret 2006-1147 du 14 septembre 2006

Décret relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’état de l’installation intérieure de gaz dans certains bâtiments
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Arrêté du 13 juin 2008

Arrêté relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 mètres carrés, losqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants
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Décret n°2008-461 du 15 mai 2008

Décret relatif au diagnostic de performance énergétique lors des mises en location de bâtiments à usage principal d’habitation et modifiant le CCH
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Arrêté du 6 mai 2008

Arrêté portant confirmation de l’approbation de diverses méthodes de calcul pour le DPE
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Arrêté du 18 décembre 2007

Arrêté modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

Électricité

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Arrêté du 4 avril 2011

Arrêté modifiant l’arrêté du 8 juillet 2008 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation
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Arrêté du 2 décembre 2011

Arrêté modifiant l’arrêté du 8 juillet 2008 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure d’électricité et les critères d’accréditation des organismes de certification
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Arrêté du 10 décembre 2009

Arrêté modifiant l’arrêté du 8 juillet 2008 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure d’électricité et les critères d’accréditation des organismes de certification
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Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006

Loi portant engagement national pour le logement
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Arrêté du 8 juillet 2008

Arrêté définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation
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Arrêté du 8 juillet 2008

Arrêté définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure d’électricité et les critères d’accréditation des organismes de certification
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Décret n°2008-384 du 22 avril 2008

Décret relatif à l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation