Textes réglementaires

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Arrêté du 29 février 2016

Modifiant les arrêtés relatifs à l’agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d’aptitude pris en application des articles R.543-105, R.543-106 et R.543-108 du code de l’environnement
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Arrêté du 29 février 2016

Relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
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CERFA N° 15497*02 - Fiche d’intervention / Bordereau de suivi de déchets dangereux

Pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement, prévus aux articles R.543-82 et R.541-45 du code de l'environnement
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CERFA N° 52064#01

Notice explicative de la fiche d’intervention / bordereau de suivi de déchets dangereux
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CERFA N° 15498*02 - Contrat d’assemblage et de mise en service

d’un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes au titre de l’article R. 543-84 du code de l’environnement
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Agrément SOCOTEC Certification - Arrêté du 10 septembre 2013

Arrêté portant agrément d’un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du code de l’environnement
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Avis du 6 août 2013-_du_6_aout_2013_-_Avis_130806

Avis aux organismes agréés par les ministres en charge de l’environnement et de l’industrie en application de l’article R. 543-99 du code de l’environnement
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Avis du 12 juillet 2013

Avis aux organismes agréés par les ministres en charge de l’environnement et de l’industrie en application de l’article R. 543-99 du code de l’environnement
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Décret n° 2010-456 du 4 mai 2010

Décret abrogeant l’interdiction de réintroduire et réutiliser des fluides frigorigènes recyclés récupérés dans les équipements frigorifiques et climatiques
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Décret n° 2011-396 du 13 avril 2011

Décret relatif à des substances appauvrissant la couche d’ozone et à certains gaz à effet de serre fluorés, aux biocides et au contrôle des produits chimiques
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Arrêté du 28 novembre 2011

Arrêté modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 543-98, R. 543-99, R. 543-105 et R. 543-106 du code de l’environnement relatifs aux fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques
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Avis du 26 octobre 2010

Avis aux organismes agréés par les ministres en charge de l’environnement et de l’industrie en application de l’article R. 543-99 du code de l’environnement
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Agrément SQI - Arrêté du 10 juillet 2009

Arrêté portant agrément d’un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du code de l’environnement
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Avis du 17 avril 2009

Avis destiné aux producteurs et aux distributeurs d’équipements préchargés de climatisation, de réfrigération et de pompes à chaleur
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Arrêté du 6 mars 2009

Arrêté relatif au titre professionnel de technicien(ne) d’intervention en froid industriel portant modification de l’arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d’intervention en froid industriel
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Arrêté du 5 mars 2009

Pris pour l’application de l’article 6 du règlement (CE) no 303/2008 de la Commission du 2 avril 2008 et modifiant l’arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d’aptitude prévues à l’article R. 543-106 du code de l’environnement
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Avis du 27 janvier 2009

Relatif aux organismes agréés par les ministres en charge de l’environnement et de l’industrie en application de l’article R. 543-99 du code de l’environnement
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Arrêté du 13 octobre 2008

Relatif à la délivrance des attestations d’aptitude prévues à l’article R. 543-106 du code de l’environnement
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Avis du 9 août 2008

Relatif aux organismes agréés par les ministres en charge de l’environnement et de l’industrie dans le cadre du dispositif de contrôle des émissions de fluides frigorigènes à base de CFC, HCFC ou HFC
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Arrêté du 30 juin 2008

Relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l’article R. 543-99 du code de l’environnement
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Arrêté du 20 décembre 2007

Relatif à la déclaration annuelle des organismes agréés, des distributeurs de fluides frigorigènes et des producteurs de fluides frigorigènes et d’équipements contenant des fluides frigorigènes
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Décret n° 2007-737 du 7 mai 2007

Relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques
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Arrêté du 7 mai 2007

Relatif au contrôle d’étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques